Stella'Communication - La bonne étoile qui vous guide

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Stella'Communication - La bonne étoile qui vous guide

Conditions Générales d'Utilisation

Stella'Communication - Point bleu

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition d’inscription à la newsletter et des services de campagnes e-mailing par Stella Communication, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles via le lien de la newsletter « Conditions Générales d'Utilisation ».

Toute inscription implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte de recevoir vos newsletters et je confirme avoir pris connaissance de votre Politique de Confidentialité et Conditions Générales d'Utilisation. »

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des informations proposés via la newsletter et des services de campagnes par e-mailing.

Direction de la publication

Estelle Marseille

Article 2 - Les mentions légales

Le directeur de publication des campagnes newsletter et des services de campagnes par e-mailing de la S.A.R.L. Stella Communication est Mme Estelle MARSEILLE, en qualité de Gérante.

Le siège social est situé à l’adresse suivante :

494, rue Léon-Blum – 34000 Montpellier

T. 04 67 69 02 38

P. 06 14 40 22 12

E. contact@stellacommunication.fr

Article 3 Collecte des données

La S.A.R.L. Stella Communication collecte des données personnelles en tant que responsable de traitement. Les finalités, destinataires, durée de conservation etc. concernant les données à caractère personnel sont disponibles dans la Politique relative à la protection des données personnelles. L’Utilisateur dispose des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de ses données personnelles :

● Droit d’accès (art 15 RGPD) : l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par la S.A.R.L. Stella Communication. Il peut obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées ;
● Droit de rectification (art 16 RGPD) : obtenir la rectification de données inexactes ;
● Doit d’effacement (art 17 RGDP) : obtenir l’effacement de certaines de vos données à caractère personnelles ;
● Droit à la limitation du traitement (art 18 RGDP) : obtenir la limitation des traitements que nous réalisons sur vos données à caractère personnelles ;
● Droit d’opposition (art 21 RGPD) : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou, indépendamment de sa situation particulière, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection, marketing. Il peut s’opposer également au traitement de ses données personnelles effectuées sur le fondement de l’intérêt légitime S.A.R.L. Stella Communication ;
● Droit à la portabilité des données (art 20 RGDP) : l’utilisateur peut retirer pour l’avenir son consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de ses données, il peut demander à récupérer les données qu’il a fourni à S.A.R.L. Stella Communication, pour un usage personnel ou les transmettre à un tiers de son choix. Uniquement lorsque ces données personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement du professionnel ou sur un contrat.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits ou obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par S.A.R.L. Stella Communication en tant que Responsable de Traitement, il peut contacter S.A.R.L. Stella Communication par courriel à l’adresse contact@stellacommunication.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

494, rue Léon-Blum – 34000 Montpellier

L’Utilisateur doit joindre à sa demande les données à caractères personnels pour lesquelles une correction, mise à jour ou suppression est demandée.

En cas de difficulté non résolue avec l’utilisation de ses données personnelles, les Utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus des newsletters (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Article 5 - Responsabilité

5.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur de manière générale est responsable de l’utilisation des Services de Stella Communication Il s’engage à utiliser lesdits services conformément aux présentes CGU pendant toute la durée d’utilisation des Services. L’utilisation doit être strictement personnelle, il est interdit d’utiliser les Services de Stella Communication à des fins commerciales, professionnelles ou détournées.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de manquement grave aux conditions exposées dans les présentes CGU, Stella Communication se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services de manière temporaire ou définitive, avec ou sans préavis ou mise en demeure, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit. L’utilisateur accepte.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’utilisateur s’interdit d’essayer de corrompre, de tester ou de sonder la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’essayer de pirater ce dernier dans des intentions malveillantes et/ou illégales.

5.2. Responsabilités de Stella Communication

Les sources des informations diffusées sur les newsletters via contact@stellacommunication.fr sont réputées fiables, mais l’envoi ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générales sans valeur contractuelle.

La newsletter contact@stellacommunication.fr ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette newsletter.

La responsabilité l’envoi de la newsletter ne peut être engagé en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Stella Communication est tenue à une obligation de moyen à offrir à l’Utilisateur un service de qualité. Elle ne saurait être responsable de l’utilisation des Services faites par l’utilisateur.

Stella Communication est tenue de fournir un service sécurisé vis-à-vis des Utilisateurs, des données qui lui sont confiées.

Stella Communication fournit les meilleurs efforts pour permettre une utilisation et un accès à ses Services, mais ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement au vu de la complexité et de la nature du réseau internet.

Article 6 - Liens hypertexte

Vos données peuvent d’abord être collectées sur un formulaire d’inscription à la newsletter par envoi numérique. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

● Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
● Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
● Qui pourra en prendre connaissance (Stella Communication et ses éventuels sous-traitants – ceci est précisé sur le formulaire).

Article 7 - Preuve

Les documents électroniques échangés par voie électronique entre Stella Communication et l’Utilisateur sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original au sens de l’article 1366 du Code civil. Ils pourront constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.

Article 8 - Force majeure

Stella Communication décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence associée.

ARTICLE 9 - Indépendance des clauses

Si une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

ARTICLE 10 -Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 2.